INTERVENTION DE PIERRE FORTEZ

Avec retard, ce dont je voudrais vous prier de m’excuser, il me revient de faire le rapport de la 4ème Commission qui s’est tenue le 18 janvier courant.

Nous y avons entendu Gérald MOORTGAT exposer les grandes lignes du projet de budget 2011 pour les matières qui le concernent :

• Les routes provinciales et les cours d’eau non navigables ;
• L’environnement ;
• L’agriculture ;
• L’économie ;
• L’hygiène et la santé publique ;
• Le logement.

Dans les chiffres, le projet de budget afférant à ses compétences n’échappe, bien entendu, pas aux effets de la rigueur qui s’impose mais, les actions développées se caractérisent par leur transversalité et la synergie entre les Institutions

Dans sa présentation, le Député provincial a regroupé les matières dans une logique de développement durable appréhendée dans ses 3 dimensions : environnementale, économique et sociale.

Situation obligeant, les montants repris pour l’entretien des routes provinciales ont été réduits mais les travaux obligatoires dans le respect des devoirs en matière de sécurité routière et de responsabilité seront, comme d’habitude, assurés. D’autant qu’une décision judiciaire récente vient encore de rappeler aux responsables publics leurs devoirs en la matière.

La politique des cours d’eau non navigables restera orientée vers une meilleure gestion intégrée dans une perspective environnementale : l’assainissement, la lutte contre les inondations, la maîtrise de la biodiversité.

Le Député provincial a aussi particulièrement insisté sur l’accompagnement des Communes qui est opéré par ses institutions et qui semble de plus en plus apprécié par celles-ci.

Comme je vous l’ai déjà dit, le fil conducteur – je n’ose pas dire le fil rouge – des politiques menées par les Institutions dont Gérald MOORTGAT assure la présidence consiste à favoriser le développement durable au bénéfice des :

• Pouvoirs locaux (les statistiques, les aides au montage de projets, les procédures de marchés publics, la gestion du patrimoine arboré, …) ;
• Citoyens et des entreprises (la recherche de nouveaux débouchés pour les agriculteurs, la constitution de filières courtes, la conscientisation des jeunes aux enjeux environnementaux, les activités liées aux énergies renouvelables, …).

A cela s’ajoute aussi au plan social le souci d’accroître l’intégration des clauses sociales dans les marchés.

En ce qui concerne l’environnement, l’alimentation et la santé, le plan de modernisation mis en place par la Province a abouti à rapprocher les laboratoires provinciaux par trois mesures importantes :

• La constitution d’un réseau composé entre les laboratoires dans la dénomination est « Hainaut – Analyses, le réseau des laboratoires d’analyses, d’essais et de conseils de la Province de Hainaut » ;
• La création d’un organe permanent de concertation au sein de ce réseau ;
• Et la création d’un site Internet propre à ce réseau.

Par ailleurs, le récent décret relatif à la gestion des sols qui vient d’entrer en vigueur comprend une série d’exigences scientifiques et qualitatives de la part des laboratoires, défi auxquels ils devront répondre en 2011.

Gérald MOORTGAT a également permis aux Commissaires de se rendre compte des activités à prestations, aujourd’hui gratuites, que Hainaut Vigilance Sanitaire réalise : les audits alimentaires, les prélèvements, les campagnes « radon », les diagnostics des pollutions intérieures, les conseils aux particuliers, …

Si on avait facturé ces prestations, elles auraient rapporté plus de 142.000 € (chiffre 2009) à la Province de Hainaut. Les clients sont en majorités des particuliers (54%), puis l’encadrement des étudiants (15%) ce qui permet d’intéressantes retombées en matière de collaboration avec les établissements scolaires et les centres de recherches. Enfin, la Province représente 15% de ces prestations.

Quant à l’axe social relatif à la politique du logement, face aux nécessités budgétaires, il a été décidé de supprimer les avances consenties aux AIS et les subventions à  celles-ci. Il faut dire à cet égard que la Région wallonne, avec des moyens bien plus importants que peut mobiliser la Province, a largement « ratissé » les propriétaires intéressés par ce type de démarche.

Lors des interventions en 4ème Commission, l’attention de certains Commissaires s’est portée sur la nécessité, pour la Province, de multiplier des données chiffrées afin de mieux la percevoir. Une transition territoriale nécessite la mise en place d’un cadre méthodique permettant une veille prospective des grands enjeux du développement durable et l’analyse, au travers d’indicateurs et d’outils cartographiques, des différentes données économiques, sociales et environnementales nécessaires à l’observation du territoire de la Province du Hainaut et des son évolution. J’ajoute que des collaborations intra-provinciales ainsi que des partenariats vers l’extérieur sont nécessaires afin d’opérationnaliser la transition territoriale du Hainaut au travers de toutes ses composantes, et ceci, dans un souci d’échanges d’expériences, d’apprentissage mutuel et collectif et enfin, de cohérence des actions des différents acteurs œuvrant sur le territoire en notre Province.

Dans  la Note de politique générale 2011, il serait souhaitable d’insister plus sur ces aspects et sur le rôle qu’à la Province de Hainaut à jouer … des différents enjeux auxquels devra faire face notre Province déjà fortement touchées.

Notre rôle de soutien aux Pouvoirs locaux dans le cadre de l’observation du territoire hainuyer, de l’échelle communale à l’échelle supra communale, trouve ainsi tout son sens.

Faire face aux enjeux d’avenir ne peut se faire sans la mesure de toute une série d’éléments quantitatifs et qualitatifs caractérisant le Hainaut et son évolution. Cette mission, déjà assurée, doit se poursuivre et se développer.

Elle correspond tout à fait à la volonté de la Province d’orienter ses activités vers les Pouvoirs locaux afin de les appuyer et ce, dans un souci d’efficience et d’économie d’échelle.

Je dépose donc auprès de vous, Monsieur le Président du Conseil provincial, un amendement à la Déclaration de Politique générale qui consiste à y intégrer ma réflexion. Je vous propose le texte suivant : « Développer des activités d ingénierie » en développement territorial durable, notamment par le développement et le perfectionnement des outils statistiques, informatique et cartographiques nécessaire à l’observation et la compréhension de la transition territoriale durable du Hainaut ». J’espère que vous pourrez la soumettre à l’agrément de mes honorables Collègues de cette Assemblée.

Voilà, j’en arrive au terme de la synthèse des débats en 4ème Commission. Je remercie le Député provincial Gérald MOORTGAT pour la clarté de son exposé et pour les informations fournies aux membres de la Commission. Je remercie aussi les Commissaires pour la qualité de leurs interrogations dans le cadre de cette Commission budgétaire. Je ne voudrais nullement terminer mon rapport sans remercier également les fonctionnaires qui, quotidiennement, apportent toutes leurs compétentes à la réussite du plan de modernisation et du plan stratégique provincial.